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Le formulaire original est fourni par l’organisme d’assurance maladie à l’employeur en cas accident du travail l’employeur devant ensuite la remettre au salarié , ou à la victime en cas de maladie professionnelle ou de demande de prolongation de soins en cas d’accident du travail en cas de rechute notamment. Bonjour, pouvez-vous m’envoyer une attestation de droits? Procédure en ligne Les employeurs peuvent désormais utiliser un service en ligne pour accéder à la feuille d’accident du travail sur Internet. Comment retrouver son numéro de sécurité sociale. Afficher le thème Famille.

Nom: cerfa n 11383*2
Format: Fichier D’archive
Système d’exploitation: Windows, Mac, Android, iOS
Licence: Usage Personnel Seulement
Taille: 38.35 MBytes

Les articles les plus lus. École et handicap Handicap et emploi dans le secteur privé. Démarche publiée le En cas d’accident du travail ou de maladie professionnelleun formulaire doit être remis au salarié par l’employeur ou l’assurance maladie. Cerfa 05 Feuille de soins Pharmacien, spécimen.

Comment envoyer son formulaire de déclaration de perte de carte vitale? Notre lexique juridique Dictionnaire du droit: Le formulaire papier pour la déclaration d’impôt sur le revenu Comment déclarer son impôt sur les revenus de via un formulaire papier?

Comment vous le faire parvenir? Bonjour, j’ai un enfant de 11 ans rattaché à mon numéro de sécurité sociale depuis sa naissance.

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Menu Annuaire Échéances Contact. Je souhaite recevoir une nouvelle carte vitale rapidement.

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Feuille d’accident du travail ou de maladie professionnelle (spécimen)

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Cerfa 05 Feuille de soins Pharmacien, spécimen. Cerfq formulaire ne doit pas être confondu avec le cerfa de déclaration d’accident du travail DAT que l’employeur doit envoyer à la CPAM 1138*2 salarié dans les 48h qui suivent le moment où il a été informé de l’accident. Je voudrais connaître mon numéro de sécurité sociale.

Feuille d’accident du travail ou de maladie professionnelle (cerfa n°*02) – Previssima

Question posée le Procédure pour cerfx faire connaître mes nouvelles coordonnées bancaires? Suivre son arrêt de travail auprès de la CPAM. Cerfa 03 Demande de Prêt à l’amélioration de l’habitat.

Vous devez ensuite cliquer cerfaa l’encadré « Formulaires » en haut à droite de l’écran.

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Télécharger le formulaire cerfa pour déclarer un accident du travail. Fermer Organisation de la justice Accès au droit et à la justice Acteurs de la justice Juridictions. Nn voudrais savoir si dans le cas d’un changement d’adresse et de départementl’affiliation de l’enfant à la nouvelle CPAM est automatique à partir d Comment obtenir ce document sans cette mention?

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M’enverrez-vous une nouvelle carte rapidement? Afficher le thème Travail. Actualités administratives en continu.

Cerfa n°*02 Feuille d’accident du travail ou de maladie professionnelle

Ouvert aujourd’hui ceerfa 8h30 à 17h Il existe néanmoins un spécimen consultable en ligne: Signaler un changement de coordonnées bancaires auprès de la CPAM. Comment savoir si mon arrêt de travail est bien pris en compte? Fermer Recrutement Dans le secteur privé Dans la fonction publique. Les conseils d’Eric Roig, directeur-fondateur de droit-finances.

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Bonjour, pouvez-vous m’envoyer une attestation de droits? Pour toute explication, consulter les fiches pratiques: Le salarié doit ainsi présenter le formulaire rempli à chaque consultation. Service privé fourni par 11383**2. Prélèvement à la source 11383*2 crédit d’impôt Certificat de non-gage Ramonage obligatoire Prime d’activité: